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Responsable de la rédaction : Mme Raphaëlle LAVIE
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Données personnelles et exercice des droits Informatique et Libertés
La Ville de Ceyreste s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.ceyreste.fr, soient conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
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si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
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vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Ville de Ceyreste.
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Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel : information, accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité, limitation, opposition.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Ceyreste, vous pouvez contacter sa déléguée à la protection des données (DPO) par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
BP 48014
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ou par email : dpo-mutualise@ampmetropole.fr
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :
• la loi “Informatique et Libertés” www.cnil.fr
• le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) :
www.cnil.fr/fr/comprendre-le-reglement-europeen
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
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Toute autre exploitation, conformément à l’article L122-5, des contenus présents sur le site internet suppose l’accord du producteur et des auteurs concernés.
Droit des marques
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Contenu du site
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Le logo de la Ville de Ceyreste ne peut être modifié (proportions, couleurs, éléments, constituants) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Le logo de la Ville de Ceyreste ne peut être utilisé qu’avec un accord préalable de la Chargée de Communication de la Ville de Ceyreste.
La Ville de Ceyreste se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo de la Ville de Ceyreste à tout moment et sans préavis.
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Liens hypertextes
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